Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé
Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Son usufruit a-t-il été surévalué ?
Une SPRL et son gérant font un achat scindé de deux appartements. Le fisc impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à une surévaluation de l’usufruit de la société. Avec l’aval ensuite de la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas d’avantage imposable au terme de l’usufruit ?
Le 28.01.2014, la Commission de ruling a estimé qu’aucun avantage imposable ne pouvait être compté au gérant nu-propriétaire au terme de l’usufruit de sa société, bien qu’il ne lui ait rien payé en contrepartie ! Comment avait-il fait ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Dangereux d’annuler un montage d’usufruit ?
Vous avez fait un « achat scindé » d’un immeuble avec votre société et voulez à présent annuler ce montage en vendant votre nue-propriété à votre société. Il a été demandé à la Commission de ruling si c’est un « abus fiscal »... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc s’en prend-il aussi à votre montage d’usufruit ?
Ces dernières semaines, le fisc a envoyé des milliers de demandes de renseignements concernant des montages d’usufruit. Que veut-il exactement savoir et pourquoi ? Et comment vous défendre face à une éventuelle taxation ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Fin de l’usufruit : et qu’en est-il des travaux exécutés ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble, où elle a fait procéder à des travaux. Devez-vous, comme nu-propriétaire du bien, l’en indemniser à l’échéance de son droit ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc s’en prendra-t-il bientôt aussi à votre usufruit ?
Le nouveau gouvernement entend poursuivre la lutte contre les montages basés sur le droit d’usufruit. Quelles sont au juste ses intentions ? L’usufruit dont votre société est actuellement le titulaire serait-il menacé ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Une bonne évaluation vaut de l’or...
L’achat scindé d’un immeuble, entre votre société et vous, a ses avantages fiscaux, mais le fisc conteste souvent l’évaluation de l’usufruit. À tort dans le cas d’espèce, a estimé une récente décision de justice... Plus...
USUFRUIT - TRANSFORMATIONS
Faire exécuter des transformations par votre société ?
Votre société, usufruitière d’un immeuble dont vous êtes le nu-propriétaire, pourrait-elle y faire exécuter de (grosses) transformations, voire en faire agrandir une partie ? Quelles règles respecter et comment éviter les problèmes fiscaux ? Plus...
