Conseil ajouté le 1 mars 2012

IMMOBILIER - USUFRUIT

Le fisc s’en prendra-t-il bientôt aussi à votre usufruit ?

Le nouveau gouvernement entend poursuivre la lutte contre les montages basés sur le droit d’usufruit. Quelles sont au juste ses intentions ? L’usufruit dont votre société est actuellement le titulaire serait-il menacé ?

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Mis à jour le : 14.05.2024

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