Dernièrement, les médias ont largement relaté les «transactions suspectes» qui auraient suscité la faillite d’une banque.
Quel est l’intérêt de la «période suspecte» en cas de faillite ? Quelles sont les transactions réalisées pendant cette période qui peuvent être mises en cause par la suite par le curateur ? Dans quelles circonstances courez-vous aussi un risque comme fournisseur ?
Quand le curateur peut-il invoquer la méconnaissance volontaire pour attaquer des transactions faites hors de la période suspecte ? Quelles opérations avec des entreprises liées ou des dirigeants-actionnaires le curateur examinera-t-il en particulier ?
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