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EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Que «coûte» la surévaluation d’un usufruit ?
Si la justice estimait aussi, à la suite du fisc, que l’usufruit d’un immeuble acquis par votre société n’a pas été correctement évalué, c.-à-d. surévalué, quelles en seraient les conséquences (financières) ? Voici la réponse d’un récent arrêt...
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Mis à jour le : 01.05.2024
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