Si votre S(P)RL achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété, il importe d’évaluer correctement le démembrement entre l’un et l’autre pour éviter l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Ce problème se pose-t-il à nouveau s’il faut revendre l’immeuble avant le terme de l’usufruit ? Réponse d’un jugement…
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