Conseils connexes
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ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Achat scindé : un ATN en cas de revente de l’immeuble ?
Si votre S(P)RL achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété, il importe d’évaluer correctement le démembrement entre l’un et l’autre pour éviter l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Ce problème se pose-t-il à nouveau s’il faut revendre l’immeuble avant le terme de l’usufruit ? Réponse d’un jugement… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Un avantage imposable si votre S(P)RL assume ces travaux ?
Votre S(P)RL est usufruitière du bâtiment où se trouve votre cabinet et paie des travaux de transformation qui vous incombent normalement, comme nu-propriétaire. Les contrôleurs sont alors enclins à vouloir vous compter directement un avantage de toute nature (ATN) imposable. À raison ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION
Seconde résidence : d’office déductible ?
La presse a écrit, en décembre 2019, qu’un arrêt (de Gand) a admis qu’une société peut toujours déduire les frais d’un appartement à la mer à titre de frais professionnels. Dans quelle mesure est-ce exact ? Plus...
SOCIÉTÉ
L’évaluation d’un usufruit
Le fisc entend, s’est-il dit en février 2018, évaluer autrement l’usufruit d’un immeuble dans le cadre d’un achat scindé avec sa société. Qu’en est-il ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
En danger, votre seconde résidence (en société) ?
D’après les médias, le fisc s’apprêterait à lancer un contrôle à grande échelle des montages d’usufruit mis en place avec des sociétés. Que vise-t-il au juste ? Et que pourriez-vous faire si vous étiez contrôlé ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Donner votre immeuble après un achat scindé
Vous avez naguère acheté votre logement familial avec votre société (elle pour l’usufruit, vous pour la nue-propriété). À terme, il doit revenir à votre fils ou votre fille. Comment l’organiser à des conditions fiscales attrayantes ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉS
Bon pour les 309 % avec un usufruit surévalué ?
Voici peu, une décision de justice a admis que le fisc applique la cotisation sur commissions secrètes de 309 % à qui surévalue l’usufruit accordé à sa SPRL lors de “l’achat scindé” d’un immeuble. Voyons ce que cela implique. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - USUFRUIT
Des transformations aux frais de votre SPRL ?
Les avantages fiscaux d’un montage fondé sur l’usufruit sont à présent bien connus. Et si l’immeuble doit faire l’objet de transformations, votre société peut-elle alors les assumer ? Un jugement vous répond… Plus...
ACTUALITé - SOCIéTé
C’en est-il fini de l’usufruit ?
Un collègue envisageait d’acheter un immeuble avec sa société (en scindant la nue-propriété de l’usufruit), mais son comptable le lui a déconseillé : le fisc serait devenu bien plus strict. Est-ce exact et qu’en est-il si vous l’avez déjà fait ? Plus...
SOCIéTé
Et si vous n’allez pas jusqu’au bout ?
Acheter, vous, la nue-propriété d’un immeuble, tandis que votre société en achète l’usufruit : cela peut être fort lucratif au niveau fiscal. Bien, mais si cet immeuble était vendu avant le terme de l’usufruit ? Qu’adviendrait-il ? Plus...
