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EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER
Peut-il encore déroger à la réglementation générale ?
Dans sa réglementation générale (RG), un hôpital impose certaines obligations aux médecins hospitaliers ou leur interdit certaines choses. Dans son contrat individuel, un médecin hospitalier tente parfois d’obtenir une exception à cela. Est-ce encore possible, vu un arrêt de la Cour de cassation du début de 2020 ?
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Mis à jour le : 29.04.2024
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