Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Et la réglementation générale s’il n’y a pas de contrat ?
Dans sa «réglementation générale des rapports juridiques» (RG), un hôpital fixe des droits et des obligations à ses médecins. Dans leur «contrat individuel», ceux-ci acceptent l’application de cette RG. Qu’en est-il toutefois si le médecin n’a pas signé de contrat écrit ? La Cour de cassation a statué... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS
Possible de sanctionner un médecin hospitalier indépendant ?
Une question a surgi à l’occasion d’un arrêt de cassation de 2016 concernant un agent de gardiennage : un hôpital peut-il sanctionner, suspendre p.ex., un médecin hospitalier indépendant ? Que dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Discriminatoire d’être tenu d’arrêter à 65 ans ?
Prévoir qu’un contrat hospitalier viendra d’office à échéance lorsque le médecin atteindra l’âge de la pension, cela a toujours été considéré comme une discrimination interdite, liée à l’âge. Un récent jugement l’a pourtant admis... Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
Votre accord n’est-il pas requis pour une nouvelle RG ?
Dans le cadre d’un conflit, votre hôpital recourt à une disposition d’une version adaptée de la réglementation générale. Vous n’avez pourtant jamais donné votre accord à cette version/disposition. Peut-on alors s’en servir à votre encontre ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Prévoir un supplément plus élevé dans votre convention ?
La réglementation générale d’un hôpital limite les suppléments d’honoraires à p.ex. 100 %. Ne peut-il dès lors pas y avoir la moindre exception ou un médecin individuel peut-il éventuellement en obtenir une ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?
Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
La primauté à la réglementation générale ?
Peut-être votre contrat individuel vous accorde-t-il des droits (“acquis”) plus larges que ce qui découle de la réglementation générale de l’hôpital. Cela arrive. Que doit-on alors faire primer : votre contrat ou la réglementation générale ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Avant de signer, demandez à voir la RG !
Vous êtes sur le point de valoriser la réputation que vous vous êtes acquise et de répondre à la proposition d’un autre hôpital. À quoi rester attentif avant de signer votre contrat individuel ? Plus...
