La possibilité de réclamer une indemnité quand un client annule un contrat ou commet une faute contractuelle est fréquemment prévue. Pouvez-vous préciser dans le contrat ou dans vos conditions générales l’indemnité dont il vous sera redevable le cas échéant ? Le tribunal peut-il modérer l’indemnité si elle est excessive ? Quid s’il n’est pas question d’une clause pénale, mais d’une clause de dédit ? Comment faire la distinction entre ces deux types de clauses ?
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