Une clause d’exonération de responsabilité vous permet de limiter ou d’exclure votre responsabilité envers vos clients.
De quelle marge de liberté contractuelle disposez-vous à ce sujet ? Une telle clause peut-elle aussi s’appliquer à des vices cachés ?
Comment prouver les conventions passées avec le client à ce sujet ? Quel est ici le rôle des conditions générales ?
Quelles limites la loi fixe-t-elle néanmoins ? Les règles sont-elles plus strictes si vous vendez aussi aux consommateurs ? Comment opérer la distinction, en pratique ?
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