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TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Travaux dans ou autour d’une école : toujours à 6 % !
Il a été décidé dans le cadre du fameux «tax shift» de réduire le taux de TVA relatif aux bâtiments scolaires de 21 à 6 %. À partir de quand ? Qu’inclut la notion de «bâtiment scolaire» ? À quels travaux s’applique la réduction de taux ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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