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ordre de pertinenceTAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Travaux à des bâtiments scolaires : à 6 % de TVA ?
Depuis le 01.01.2016, il existe un taux de TVA réduit de 6 % pour les bâtiments scolaires. Le fisc a publié voici peu une circulaire à ce sujet. Voyons ce qu’il en est. Vous faut-il désormais une attestation pour justifier l’application de ce taux ? Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX IMMOBILIERS
Une condition d’âge plus stricte pour l’ascenseur ?
Le syndic d’un immeuble à appartements vous contacte pour réparer l’ascenseur ou en placer un nouveau. Là aussi, il est possible de facturer à 6 % de TVA, à certaines conditions. Lesquelles précisément ? Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Bâtiments scolaires : 6 % de TVA pour… ?
Depuis le 01.01.2016, l’application du taux de TVA réduit de 6 % aux bâtiments scolaires a été généralisée. Même aux classes-conteneurs, dit l’administration de la TVA dans une décision du 09.05.2016. Voyons comment tout ceci se présente. Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Rénovez encore en 2015, cher client !
Le ministre des Finances a précisé à partir de quand s’applique la condition d’âge, plus élevée, pour le taux de TVA de 6 %. Voyons-en l’essentiel à votre niveau. Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Dans un complexe d’habitation à finalité sociale...
Le taux de TVA réduit peut s’appliquer aux travaux d’un entrepreneur relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans, mais parfois aussi à ceux relatifs à des complexes d’habitation à finalité sociale. Sachez ceci à ce propos... Plus...
TVA
Taux de 6 % : quelques nouveautés
L’évolution en matière de sources d’énergie et techniques d’isolation écologiques fait surgir régulièrement de nouvelles questions concernant l’application du taux de TVA réduit de 6 %. Le fisc a fourni l’une ou l’autre explication à ce propos… Plus...
