Depuis le 01.01.2016, l’application du taux de TVA réduit de 6 % aux bâtiments scolaires a été généralisée. Même aux classes-conteneurs, dit l’administration de la TVA dans une décision du 09.05.2016. Voyons comment tout ceci se présente.
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
M'abonner