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Résultats de la recherche : 65318 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - DROITS DU PATIENT
Votre devoir d’information s’il ne parle pas votre langue…
Un patient d’origine étrangère ne parle pas le français et doit subir une intervention risquée. Suffit-il que son conjoint traduise vos propos pour que vous remplissiez votre devoir d’information ? Réponse d’un arrêt de 2020… Plus...
BON À SAVOIR - CERTIFICATS
Maladie d’un assesseur le 9 juin 2024 : à attester de la façon classique
IMPÔTS - INDEMNITÉS DE FRAIS
Indemnité de frais de route : en hausse au 1er juin 2024 !
Votre société pourrait-elle, elle aussi, vous verser une indemnité de frais de route exonérée ? Plus...
PLACEMENTS - OR
Comment investir en or ?
Le prix de l’or a atteint de nouveaux records (plus de 2 300 $ l’once, soit 70 000 € le kilo environ). De quelle façon pouvez-vous investir en or ? Avec quelles implications fiscales ? Plus...
IMPÔTS - DÉCLARATION
«Complexe», selon le fisc, votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’année de revenus 2023 ?
Dans la conférence de presse du 24 avril 2024 qu’il a consacrée à la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus de 2023), l’administrateur général de la fiscalité a notamment évoqué l’extension des déclarations dites «complexes». À qui cette notion s’applique-t-elle cette année ? Plus...
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Un dégrèvement d’office pour avoir oublié leur déduction ?
En 2020, un dirigeant constate qu’il a oublié, depuis quelques années déjà, de reprendre ses cotisations sociales dans sa déclaration d’impôt. Peut-il quand même en obtenir encore la déduction, en demandant un dégrèvement d’office ? Plus...
DONATION - CONJOINTS
Une optimisation fiscale grâce à une donation révocable ?
Les donations entre époux sont révocables et cela peut s’avérer intéressant à des fins de planification successorale. Voyons comment cela s’articule et si l’on pourrait y voir un abus fiscal. Plus...
TVA - FRANCHISE DES PETITES ENTREPRISES
Le régime TVA de franchise des petites entreprises
Votre entreprise assujettie à la TVA, qu’elle soit en nom personnel ou en société, peut opter pour le régime TVA de franchise des petites entreprises sous certaines conditions. Lesquelles ? Et est-ce avantageux ? Voyons ce qu’il en est… Plus...
