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LICENCIEMENT - TRANSACTION
Que concéder afin de parvenir à une transaction ?
Vous avez licencié un travailleur et voulez conclure un accord avec lui pour qu’il ne puisse plus rien contre vous. Pour être valable, cette transaction doit comporter des concessions réciproques. De quoi s’agit-il ? Un arrêt nous éclaire...
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Mis à jour le : 09.05.2024
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