Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - TRANSACTION
De l’importance du timing en cas de transaction…
À l’occasion d’un licenciement, employeur et travailleur conviennent souvent d’arrangements spécifiques dans le cadre d’une «transaction». Une telle transaction vous donne la certitude que le travailleur ne portera plus l’affaire en justice. Mais le timing pose parfois problème. Quand exactement ? Plus...
LICENCIEMENT - TRANSACTION
Une résiliation de commun accord ou j’appelle la police !
Votre collègue a constaté qu’un travailleur s’est mis en poche de l’argent de ses clients. Il l’a confronté à ses agissements et a convenu avec lui de ne pas appeler la police, mais de résilier son contrat de commun accord. Le travailleur a par la suite prétendu qu’il avait été mis sous pression. Qu’est-ce qui est important ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Des dommages découverts après le départ du travailleur...
Vous réglez un sinistre concernant la voiture de société d’un travailleur au moment de la résiliation de son contrat. Pouvez-vous encore l’inviter à intervenir si d’autres dommages apparaissent par la suite ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
CONVENTIONS - TRANSACTION
Attention à la signature «pour réception» !
Après moult palabres, un travailleur accepte de transiger sur certains points qui l’opposent à son employeur. Le lendemain, il signe certes la transaction, mais en ajoutant la mention «pour réception». Avec quelle conséquence ? Plus...
LICENCIEMENT IMPLICITE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Il a donné sa démission, qu’il rende alors sa voiture…
Peu après avoir reçu une nouvelle voiture de société – et non des moindres –, un travailleur remet sa démission. Pouvez-vous alors lui «retirer» directement cette voiture ? Plus...
LICENCIEMENT - TRANSACTION
Rompre en échange d’autre chose : pas trop vite...
Vous convenez avec un travailleur licencié qu’il renonce à une demande en échange de la conversion du reste de son préavis en une indemnité. À quoi devez-vous être attentif pour ne pas «passer à côté de tout» ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment pouvez-vous revenir sur un licenciement ?
Vous avez licencié un travailleur pour des raisons économiques, mais alors qu’il n’en est qu’à la moitié de son préavis, voilà que vous décrochez une très grosse commande. Pouvez-vous dans ce cas revenir sur son licenciement ? Plus...
EMPLOI DES LANGUES - LICENCIEMENT
Une transaction dans la bonne langue ?
Votre société se situe en Wallonie et vous avez licencié un travailleur flamand. Vous avez conclu avec celui-ci une “transaction”, que vous souhaitez à présent mettre sur papier. En néerlandais ou en français ? Plus...
LICENCIEMENT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture de société en contrepartie ?
Si vous voulez licencier un employé, vous devrez souvent négocier avec lui. Saviez-vous qu’à cet effet, la voiture de société peut être l’instrument idéal ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Et s’il utilise sa voiture au-delà de son licenciement ?
Après avoir été licencié avec paiement d’une indemnité de préavis, un travailleur peut continuer à se servir de sa voiture de société durant quelques mois. Faut-il encore déclarer un avantage fiscal et/ou payer la cotisation CO2 pour elle ? Plus...
