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USUFRUIT - CONTRÔLE
De nouveaux contrôles des montages d’usufruit ?
Le fisc contrôle à nouveau, sur une grande échelle, les montages d’usufruit faits avec des sociétés, visant surtout les réparations et transformations payées par ces dernières. Quelles sont les règles applicables et vos moyens de défense ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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