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Conseil ajouté le 24 novembre 2016
IMMOBILIER - USUFRUIT
Imposables, ces travaux qu’elle a faits chez vous ?
Une SPRL procède à de gros travaux dans la partie professionnelle d’une habitation dont elle a l’usufruit. Le fisc compte de ce fait un avantage imposable au nu-propriétaire. À juste titre ? Qu’en a dit la justice le 26.06.2015 ?
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