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ordre de pertinenceIMMOBILIER - USUFRUIT
Un ATN imposable lié à l’usufruit de votre société ?
Face à l’achat scindé d’un immeuble entre une société et son dirigeant, le fisc tente parfois d’appliquer un avantage de toute nature (ATN) imposable au dirigeant, au début ou au terme de l’usufruit. Comment l’éviter ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Imposables, ces travaux qu’elle a faits chez vous ?
Une SPRL procède à de gros travaux dans la partie professionnelle d’une habitation dont elle a l’usufruit. Le fisc compte de ce fait un avantage imposable au nu-propriétaire. À juste titre ? Qu’en a dit la justice le 26.06.2015 ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un usufruit sans piège fiscal à l’échéance ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble où elle procédera à des transformations. Risquez-vous d’être confronté à l’imposition d’un avantage en bout de course ? Quand êtes-vous à l’abri ? Les précisions d’un ruling du 01.09.2015... Plus...
USUFRUIT
Pas d’avantage imposable pour vous !
Le fisc contrôle actuellement les montages d’usufruit. Peut-il vous imposer pour des travaux que votre société a financés ? Un arrêt le précise... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc s’en prend-il aussi à votre montage d’usufruit ?
Ces dernières semaines, le fisc a envoyé des milliers de demandes de renseignements concernant des montages d’usufruit. Que veut-il exactement savoir et pourquoi ? Et comment vous défendre face à une éventuelle taxation ? Plus...
USUFRUIT
Vendu à sa société : un “abus” ?
Vous voulez vendre l’usufruit d’un de vos immeubles à votre société. Est-ce là par définition un “abus fiscal” ? Non, a dit un récent ruling... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Fin de l’usufruit : et qu’en est-il des travaux exécutés ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble, où elle a fait procéder à des travaux. Devez-vous, comme nu-propriétaire du bien, l’en indemniser à l’échéance de son droit ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc ne vise pas tout usufruit...
La chasse à l’usufruit suscite l’émoi, c’est sûr ! Voici peu, il a donc été demandé au secrétaire d’État Crombez dans quelle mesure la disposition anti-abus vise aussi les montages basés sur le droit d’usufruit. Et qu’a-t-il donc répondu ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Le fisc s’en prendra-t-il bientôt aussi à votre usufruit ?
Le nouveau gouvernement entend poursuivre la lutte contre les montages basés sur le droit d’usufruit. Quelles sont au juste ses intentions ? L’usufruit dont votre société est actuellement le titulaire serait-il menacé ? Plus...
USUFRUIT - TRANSFORMATIONS
Faire exécuter des transformations par votre société ?
Votre société, usufruitière d’un immeuble dont vous êtes le nu-propriétaire, pourrait-elle y faire exécuter de (grosses) transformations, voire en faire agrandir une partie ? Quelles règles respecter et comment éviter les problèmes fiscaux ? Plus...
