TVA RÉCUPÉRABLE
Devez-vous compter la TVA à un client auquel vous répercutez des frais ?
Vous accomplissez une mission pour un client et voulez lui compter certains des frais que vous avez exposés à cette occasion. Ou vous avez un groupe de sociétés et voulez répercuter certains frais exposés par l’une à une autre du groupe.
Des abonnés nous demandent régulièrement s’il faut appliquer la TVA aux frais ainsi répercutés, ou pas. Et qui doit, le cas échéant, tenir compter des limites fixées au niveau de la TVA récupérable : votre client ou vous, la société A ou B ? Récemment, le fisc aurait assoupli sa position en cette matière. Quelles sont donc les règles applicables et à quoi se montrer surtout attentif ?
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