Accueil » Conseil : D’une grange vers une habitation : à 6 ou 21 % de TVA ?
Conseil ajouté le 3 juin 2015
TVA - TAUX DE 6 %
D’une grange vers une habitation : à 6 ou 21 % de TVA ?
Vous voulez transformer une grange ou un entrepôt en une habitation ou une usine en lofts. Le taux de TVA réduit de 6 % pourra-t-il s’appliquer aux travaux ? La Cour de cassation a rendu un intéressant arrêt à ce sujet le 27.03.2015...
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