Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationVENTE - COMPROMIS
Une condition, pas une porte de sortie !
Les acheteurs souhaitent souvent inclure une condition suspensive d’obtention d’un prêt dans le compromis ou dans leur offre. Comment faire en sorte que cette condition ne devienne pas une porte de sortie ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE - COMPROMIS
La loi Breyne s’applique-t-elle aussi aux ventes de terrains ?
La loi «Breyne» doit être appliquée dans le cas de la vente d’un logement clé sur porte. Ces règles strictes s’appliquent-elles également si la vente d’un terrain à bâtir est liée à la construction avec un entrepreneur déterminé ? Plus...
VENTE
Une condition en plus après la vente ?
Vous vous mettez d’accord sur la vente, mais l’acheteur revient ensuite vers vous en demandant d’insérer une condition supplémentaire dans le compromis... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Qui a droit à l’acompte ?
L’acheteur verse un acompte mais, pour l’une ou l’autre raison, la vente n’a finalement pas lieu par la suite. À qui faut-il reverser l’acompte ? Plus...
VENTE
Et si l’acheteur ne peut pas payer ?
Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ? Plus...
VENTE - DIVERS
Votre maison, laissez-la-moi propre et nette...
Si le vendeur d’une maison y laisse un tas de détritus, vieilleries, etc., l’acheteur peut lui en présenter la note à payer pour tout évacuer, non ? Une récente décision de justice a précisé quelques points importants à ce sujet... Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Cet immeuble, achetez-le plutôt sous le régime TVA...
Pour votre client, il peut s’avérer plus intéressant de vendre un immeuble nouvellement construit, terrain inclus, avec application de la TVA. Parfois, cependant, les candidats acquéreurs renâclent. Comment les convaincre, le cas échéant ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Ils ont vendu, mais ne veulent pas encore déménager...
Agent immobilier, vous avez vendu un immeuble et voilà que l’acheteur vous apprend que les vendeurs veulent rester là plus longtemps que convenu. Comment régler cela pour que la vente n’aille finalement pas à vau-l’eau ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
