Conseils connexes
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ordre de pertinenceACTIONNAIRES - NOMBRE
Passer d’un à deux actionnaires dans votre SRL ? Ou l’inverse ?
Vous êtes actionnaire unique de votre SRL, mais souhaitez y faire entrer quelqu’un d’autre. Ou à l’inverse, vous êtes deux actionnaires (ou plus), et vous souhaiteriez devenir actionnaire unique. Comment procéder ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Vendre des actions à une holding, est-ce un abus fiscal ?
En vertu de la disposition anti-abus, le fisc requalifie le remboursement partiel du prix de vente d’actions à une holding en dividende. La justice lui a donné raison le 17 octobre 2023. Que pouvez-vous en retenir ? Plus...
ACTIONS
Rachat d’actions propres et démission : différences et similitudes
Les actionnaires d’une SRL peuvent vendre leurs actions à la société elle-même par le biais d’un rachat d’actions propres ou d’une démission à charge du patrimoine social. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux solutions ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Quand les plus-values sur actions sont-elles imposables ?
Le succès de votre société se confirme, et vous recevez une offre de rachat des actions que vous détenez en tant que personne physique. Vous avez entendu que, en Belgique, les plus-values sur les ventes d’actions ne sont pas taxées. Est-ce toujours vrai ? Quand n’est-ce pas le cas ? Plus...
ACTIONS - ÉVALUATIOn
Pour quelle valeur comptabiliser ces actions ?
La société A achète des actions d’une société B et les inscrit à l’actif de son bilan pour leur prix d’achat. Le fisc estime qu’elles auraient dû être comptabilisées à leur valeur d’inventaire nette (plus élevée) et impose donc une «sous-évaluation de l’actif». Qu’en a pensé la justice le 21 septembre 2022 ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Qui doit libérer les actions : le vendeur ou l’acheteur ?
Vous vendez des actions non libérées d’une SRL. Peut-on ensuite vous demander de les libérer ? Comment cette question est-elle réglée par l’ancien Code des sociétés (C. soc.) et le nouveau (CSA), et quelle règles s’appliquent si les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés au CSA ? Plus...
COMPTE COURANT
Reprendre un C/C créditeur pour un euro symbolique ?
Un salarié d’une SA aux fonds propres négatifs reprend ses actions et, pour un euro symbolique, un solde créditeur en compte courant. Le fisc taxe la différence entre la valeur nominale du crédit et un euro, en tant que revenu divers. Mais l’imposition est annulée en justice. Pourquoi ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Vendre des actions d’une société à l’autre
Vous détenez les actions de deux sociétés, A et B, et vendez p.ex. 20 % des actions de B à A. Avec quelles conséquences fiscales pour vous-même et pour vos deux sociétés ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Emprunté pour racheter les actions d’un associé...
Vous avez contracté un emprunt pour racheter les actions que détient un de vos associés dans votre société. À certaines conditions, vous pouvez alors déduire les intérêts de cet emprunt. Quelles conditions au juste ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Adieu les pertes fiscales si vous donnez vos actions ?
Vous projetez de donner les actions de votre société à vos enfants. Cela pourrait-il s’apparenter à un “changement du contrôle” de la société, la privant ainsi de ses pertes fiscales ? Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
