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COMPTE COURANT
Reprendre un C/C créditeur pour un euro symbolique ?
Un salarié d’une SA aux fonds propres négatifs reprend ses actions et, pour un euro symbolique, un solde créditeur en compte courant. Le fisc taxe la différence entre la valeur nominale du crédit et un euro, en tant que revenu divers. Mais l’imposition est annulée en justice. Pourquoi ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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