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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Revenir sur le compromis de vente d’un immeuble ?
Vous avez signé un compromis pour l’achat d’un immeuble, mais après réflexion, avant même que l’acte authentique soit signé, vous changez d’avis. Comment éviter alors de payer deux fois les droits d’enregistrement ? Plus...
IMMOBILIER EN SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Quid de l’usufruit en cours en cas de dissolution de votre SRL ?
Votre SRL est usufruitière d’un bien dont vous êtes nu-propriétaire à titre privé. En cas de dissolution de votre SRL, deviendrez-vous pour autant plein propriétaire de ce bien ? Et devrez-vous payer des droits d’enregistrement sur l’acquisition de cet usufruit ? Qu’en a dit l’administration fiscale flamande (Vlabel) le 27 février 2023 ? Plus...
IMMOBILIER - INDIVISION
Sortir d’une indivision avec votre société ?
Vous et votre société êtes propriétaires indivis d’un immeuble. Quels droits d’enregistrement devez-vous payer lorsque vous mettez fin à l’indivision et transférez le bien dans votre patrimoine privé : le droit de partage ou le droit de vente ? Qu’a décidé la Cour constitutionnelle sur ce point le 20 janvier 2022 ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE - ACHAT SCINDÉ
Immeuble d’entreprise : achat scindé «classique» ou «inversé» ?
Lorsqu’on investit dans un immeuble d’entreprise, on opte souvent pour l’achat scindé «classique». Toutefois, dans l’optique de votre planification successorale, un achat scindé «inversé», dans lequel vous achetez l’usufruit et votre société la nue-propriété, est également à envisager. Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
VENTE HABITATION - PLUS-VALUE
Achat scindé : la plus-value imposable à titre privé ?
Si vous réalisez, à titre privé, un bénéfice sur la revente de votre habitation familiale, vous ne serez pas imposé sur son montant. Mais cela vaut-il également si vous avez acheté cette maison dans le cadre d’un achat scindé, il y a quelques années, avec votre société ? Qu’en a dit la justice le 30.03.2021 ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Et l’usufruit de l’habitation en cas de divorce ?
Si votre société a l’usufruit de votre habitation familiale et vous-même sa nue-propriété, cela peut amener des ennuis en cas de divorce. Comment les résoudre ? Qu’advient-il si vous n’y parvenez pas à l’amiable ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DÉCLARATION
Différente, votre déclaration de cette année ?
Voici peu, trois modèles de formulaire ont été publiés pour votre déclaration personnelle. Pourquoi donc ? Et quelles en sont les implications pratiques ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Quand lui louer une partie de votre propre habitation ?
Vous achetez ou construisez une habitation donnant droit à la «déduction pour la propre et unique habitation», que vous louerez en partie à votre société. Devriez-vous alors conclure le bail l’année de votre emprunt ou après ? Plus...
DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE
Adieu la déduction si vous louez à votre société ?
Vous louez une partie de votre habitation à votre société. Cela vous fait-il alors perdre certaines déductions (emprunt hypothécaire, sécurisation, travaux économiseurs d’énergie, ...) ? Et qu’en est-il si votre société paie ces dépenses ? Plus...
