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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Revenir sur le compromis de vente d’un immeuble ?
Vous avez signé un compromis pour l’achat d’un immeuble, mais après réflexion, avant même que l’acte authentique soit signé, vous changez d’avis. Comment éviter alors de payer deux fois les droits d’enregistrement ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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