Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Signer l’acte à distance ?
La vente d’un bien immobilier nécessite toujours la signature de tous les propriétaires. Et si l’un d’entre eux ne peut vraiment pas être présent ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Revendu trop vite...
Des acheteurs signent un compromis, mais ensuite se désistent, sans trop d’explications. En pareil cas, ne vous précipitez pas à la recherche d’autres amateurs, vous avertit une récente décision de justice... Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Seul compte l’acte notarié
Parfois, des parties passent d’autres conventions après la signature du compromis. Faut-il alors en faire un nouveau ? Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Ils ont vendu, mais ne veulent pas encore déménager...
Agent immobilier, vous avez vendu un immeuble et voilà que l’acheteur vous apprend que les vendeurs veulent rester là plus longtemps que convenu. Comment régler cela pour que la vente n’aille finalement pas à vau-l’eau ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
À quelle date ?
Est-ce la date de l’acte authentique de vente ou celle du compromis sous seing privé qui détermine le moment où une plus-value devient imposable ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - VENTE
Exit le locataire, grâce au notaire…
Vous vendez l’habitation d’un client et voilà que, de façon tout à fait inattendue, il reste dans l’immeuble. Devez-vous alors postposer la vente ou pouvez-vous quand même la laisser suivre son cours ? Quelle serait la meilleure stratégie ? Plus...
ACTUALITé
Fort dangereux…
Mettre votre immeuble à la disposition de l’acheteur avant la passation de l’acte notarié, c’est fort dangereux, comme le montre encore un récent arrêt. Plus...
