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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quels meubles l’ATN d’une habitation meublée inclut-il ?
Un dirigeant occupe gratuitement une habitation meublée de sa société. En contrepartie, il déclare un avantage de toute nature (ATN). Après un contrôle, le fisc décide de lui compter un ATN distinct pour l’usage privé de certains biens de la société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un ATN imposable au terme d’un droit de superficie ?
Une société a construit un immeuble sur un terrain appartenant à l’un de ses dirigeants. Lorsqu’elle a été liquidée et que le contrat de superficie a donc pris fin, le couple propriétaire lui a payé la valeur comptable de l’immeuble. Le fisc a alors imposé la différence par rapport à la valeur réelle dans le chef des dirigeants, en tant qu’avantage de toute nature (ATN). Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Est-ce la fin de l’argument de la plus-value future ?
Une société amortit un appartement acquis en pleine propriété. Après qu’un juge ait accepté ses amortissements, vu qu’il était prévisible qu’elle pourrait revendre cet appartement avec une plus-value imposable, la Cour de cassation a annulé cette décision. Est-ce la fin de la «théorie de la plus-value» ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’habitation trop élevés par rapport à l’ATN ?
Une société achète un immeuble, qui est en grande partie à l’usage privé de son gérant. Cet usage étant gratuit, celui-ci déclare un avantage de toute nature (ATN). Le fisc rejette la déduction des frais de l’habitation, relativement élevés par rapport au montant de l’ATN. La justice lui a donné tort. Voyons pourquoi. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’usufruit déductibles, car un ATN a été déclaré ?
Un dirigeant réside dans un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. Le fisc refuse la déduction de frais de rénovation de la partie privée, alors même que le dirigeant déclare un avantage de toute nature (ATN) pour son usage privé. Un refus justifié ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Comment justifier la déduction des frais d’un immeuble ?
Le fisc rejette les frais d’un immeuble d’une SPRL. Celle-ci justifie la déduction de ces frais au moyen de trois arguments. L’affaire aboutit devant la Cour de cassation, qui donne raison au fisc. Pourquoi et quel enseignement en tirer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un avantage déclaré et imposé, donc des frais déductibles ?
Une société met une habitation à la disposition de son gérant, qui lui paie en contrepartie un loyer limité et déclare par ailleurs aussi un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc, et c’est devenu habituel, refuse à la société la déduction des frais de l’immeuble. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Avantage imposable et frais d’une résidence d’agrément
Une société met une villa gratuitement à la disposition de ses administrateurs pour leurs vacances. Ceux-ci déclarent un avantage de toute nature (ATN) pour cet usage privé. Pour le fisc, la société ne peut déduire les frais de cette villa qu’à concurrence de l’ATN. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Et cet usufruit si vous payez un loyer à votre société ?
Si vous résidez gratuitement dans un immeuble dont votre société a l’usufruit, votre société peut invoquer que c’est là une rémunération qui justifie sa déduction des frais de cet usufruit. Et qu’en est-il si vous lui payez un loyer ? Plus...
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Les frais d’une seconde résidence qui est en société
La société d’un collègue avait acheté une seconde résidence en France et le fisc en avait rejeté tous les frais. Le pouvait-il ainsi ? Qu’en a dit la justice ? Comment limiter le risque d’ennuis fiscaux en pareil cas ? Plus...
