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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’habitation trop élevés par rapport à l’ATN ?
Une société achète un immeuble, qui est en grande partie à l’usage privé de son gérant. Cet usage étant gratuit, celui-ci déclare un avantage de toute nature (ATN). Le fisc rejette la déduction des frais de l’habitation, relativement élevés par rapport au montant de l’ATN. La justice lui a donné tort. Voyons pourquoi.
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Mis à jour le : 02.05.2024
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