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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Faire payer une rente alimentaire par quelqu’un d’autre ?
Une femme déduit une rente alimentaire, mais il ne semble pas qu’elle l’ait payée. Le fisc estime, de ce fait, qu’elle ne peut pas la déduire. La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Quand vos parents peuvent-il déduire une rente alimentaire ?
Un couple revendique la déduction d’une rente alimentaire qu’il a payée à ses (beaux-)parents. Pour le fisc, auquel la justice a donné raison, les conditions d’une telle déduction ne sont pas remplies. Quel était le problème ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Un droit d’habitation déductible à titre de rente alimentaire ?
Dans sa déclaration d’impôt, un homme déduit 415 000 € à titre de rente alimentaire (la valeur d’un droit viager d’habitation accordé à son ex-épouse). Le fisc n’accepte qu’une déduction de 5 250 €. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Disposer d’une habitation : une rente alimentaire imposable ?
Une femme occupe gratuitement une habitation de son futur ex-conjoint durant la procédure de divorce. Pour le fisc, elle bénéficie ainsi d’une rente alimentaire, laquelle est imposable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Devez-vous retenir du Pr P sur une rente alimentaire ?
Ces dernières années, le fisc a renforcé les actions de contrôle des rentes alimentaires déduites dont le bénéficiaire réside à l’étranger. Dans quel but ? Quelles obligations fiscales oublie-t-on souvent ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Ces remboursements d’emprunt pour l’habitation aussi ?
Le juge de paix impose à un homme séparé de fait de continuer à rembourser l’emprunt hypothécaire relatif au logement familial qu’occupent toujours son ex et ses enfants. Une rente alimentaire déductible pour la Cour de cassation ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
La rente non déductible vu l’absence d’état de besoin ?
Un couple verse une rente alimentaire aux parents de madame. Dans sa déclaration d’impôt, il la déduit. Le fisc le refuse, car les parents crédirentiers ne seraient pas en état de besoin. Qu’en a dit la justice le 13.12.2016 ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Les frais liés au droit aux relations personnelles
Divorcé, vous ne voyez vos enfants qu’un week-end sur.... Vos dépenses durant ce week-end sont-elles aussi déductibles à titre de rente alimentaire ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 04.02.2016 ? Plus...
DÉCLARATION - IPP
Ne pas oublier de rentes alimentaires !
Divorcé, vous payez une rente alimentaire et bien plus à vos enfants. Quels paiements ne pas oublier de mentionner alors dans votre déclaration ? Plus...
POSITION DE L’ADMINISTRATION
Rente alimentaire et séparation de fait
L’Administration fiscale a revu sa position au sujet de la déduction fiscale d’une rente alimentaire durant la première année d’une séparation de fait. C’est surtout important pour les “enfants à charge”… Voyons ce qui change. Plus...
