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ordre de pertinenceSITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Faire payer une rente alimentaire par quelqu’un d’autre ?
Une femme déduit une rente alimentaire, mais il ne semble pas qu’elle l’ait payée. Le fisc estime, de ce fait, qu’elle ne peut pas la déduire. La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Payer une rente alimentaire capitalisée de manière étalée ?
Une rente alimentaire est déductible fiscalement à 80 %, à certaines conditions tout au moins. Lesquelles au juste ? Une rente alimentaire consistant en un capital dont le paiement est étalé sur quelques années les remplit-elles ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Quand vos parents peuvent-il déduire une rente alimentaire ?
Un couple revendique la déduction d’une rente alimentaire qu’il a payée à ses (beaux-)parents. Pour le fisc, auquel la justice a donné raison, les conditions d’une telle déduction ne sont pas remplies. Quel était le problème ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Disposer d’une habitation : une rente alimentaire imposable ?
Une femme occupe gratuitement une habitation de son futur ex-conjoint durant la procédure de divorce. Pour le fisc, elle bénéficie ainsi d’une rente alimentaire, laquelle est imposable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Quand votre enfant ne fait-il plus partie de votre ménage ?
Un père verse une rente alimentaire à sa fille qui étudie à l’université et la déduit fiscalement. Le fisc estime que cette rente n’est pas déductible, car la fille ferait encore partie du ménage de son père. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Ces remboursements d’emprunt pour l’habitation aussi ?
Le juge de paix impose à un homme séparé de fait de continuer à rembourser l’emprunt hypothécaire relatif au logement familial qu’occupent toujours son ex et ses enfants. Une rente alimentaire déductible pour la Cour de cassation ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
La rente non déductible vu l’absence d’état de besoin ?
Un couple verse une rente alimentaire aux parents de madame. Dans sa déclaration d’impôt, il la déduit. Le fisc le refuse, car les parents crédirentiers ne seraient pas en état de besoin. Qu’en a dit la justice le 13.12.2016 ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Les frais liés au droit aux relations personnelles
Divorcé, vous ne voyez vos enfants qu’un week-end sur.... Vos dépenses durant ce week-end sont-elles aussi déductibles à titre de rente alimentaire ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 04.02.2016 ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Frais d’internat : une rente alimentaire déductible ?
Un père divorcé paie les frais d’internat de sa fille, bien que l’acte de divorce ne l’y oblige pas. Il les déduit dans sa déclaration d’impôt à titre de «rente alimentaire». Qu’en a dit la justice ? Plus...
POSITION DE L’ADMINISTRATION
Rente alimentaire et séparation de fait
L’Administration fiscale a revu sa position au sujet de la déduction fiscale d’une rente alimentaire durant la première année d’une séparation de fait. C’est surtout important pour les “enfants à charge”… Voyons ce qui change. Plus...
