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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Pas sur une fiche fiscale, cette rémunération de dirigeant ?
Une SRL verse à un de ses dirigeants une rémunération et ne la reprend pas ensuite sur sa fiche 281.20. Le fisc lui applique la cotisation sur commissions secrètes (CCS). La société le conteste et estime en outre que ces frais salariaux sont déductibles. La justice lui a donné raison sur les deux points. Pourquoi ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Êtes-vous identifié sans équivoque ?
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Une «rémunération déguisée», cette indemnité ?
Votre société, dont votre conjoint est aussi le gérant, lui verse une indemnité pour des déplacements faits pour elle avec sa propre voiture. La cotisation sur commission secrètes peut-elle s’y appliquer si elle n’a pas établi de fiche ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Pas morte, la cotisation spéciale ?
Bien qu’elle ait été quasiment supprimée, une décision de justice en a néanmoins fait application le 03.10.2015. Comment est-ce possible et... l’éviter ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Le fisc ne peut pas ajouter de condition à la loi !
Les règles relatives à la cotisation spéciale sur commissions secrètes ont été modifiées en 2014. Le 11.06.2015, le fisc a commenté les modifications dans une circulaire... en allant au-delà d’un commentaire. Comment vous défendre ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Quand êtes-vous identifié sans équivoque ?
La cotisation sur commissions secrètes n’est pas applicable aux avantages non déclarés dont le bénéficiaire est identifié, à temps, sans équivoque. Cela vaut-il aussi pour les avantages du passé ? Et quand est-on identifié sans équivoque ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
L’imposition, désormais, des «bénéfices dissimulés»
Le fisc peut non seulement appliquer la «cotisation sur commissions secrètes» aux avantages qui ne sont pas sur une fiche, mais aussi aux «bénéfices dissimulés». Là aussi, les règles ont changé voici peu. Voyons dans quel sens. Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Applicable à une indemnité de frais ?
Le fisc peut-il appliquer la cotisation de 309 % s’il juge votre indemnité forfaitaire de frais trop élevée ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Plus...
COMMISSIONS SECRèTES
Echappez à la cotisation !
Ces derniers temps, les choses ont pas mal bougé au sujet de la “cotisation sur commissions secrètes”. Récemment encore, un tribunal a une fois de plus rappelé le fisc à l’ordre à son sujet. Faisons donc un point de la situation. Plus...
