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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un nouveau chauffage aux frais de l’usufruitier ?
Une société détient l’usufruit d’un immeuble où ses dirigeants, nus-propriétaires, habitent gratuitement. Elle paie une nouvelle installation de chauffage. Pour le fisc, son coût constitue un avantage de toute nature (ATN) pour les dirigeants nus-propriétaires. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Des modifications pour un achat scindé avec une société ?
Le Code civil (C. civ.) sera progressivement remplacé par une nouvelle version les prochaines années. Le 01.09.2021, des modifications en matière d’usufruit entreront en vigueur. Certaines sont importantes pour l’achat scindé d’un immeuble avec une société. Lesquelles ? Ont-elles aussi des conséquences fiscales ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un ATN imposable lié à l’usufruit de votre société ?
Face à l’achat scindé d’un immeuble entre une société et son dirigeant, le fisc tente parfois d’appliquer un avantage de toute nature (ATN) imposable au dirigeant, au début ou au terme de l’usufruit. Comment l’éviter ? Plus...
USUFRUIT
Pas d’avantage imposable pour vous !
Le fisc contrôle actuellement les montages d’usufruit. Peut-il vous imposer pour des travaux que votre société a financés ? Un arrêt le précise... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas d’avantage imposable au terme de l’usufruit ?
Le 28.01.2014, la Commission de ruling a estimé qu’aucun avantage imposable ne pouvait être compté au gérant nu-propriétaire au terme de l’usufruit de sa société, bien qu’il ne lui ait rien payé en contrepartie ! Comment avait-il fait ? Plus...
USUFRUIT - CONTRÔLE
De nouveaux contrôles des montages d’usufruit ?
Le fisc contrôle à nouveau, sur une grande échelle, les montages d’usufruit faits avec des sociétés, visant surtout les réparations et transformations payées par ces dernières. Quelles sont les règles applicables et vos moyens de défense ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Fin de l’usufruit : et qu’en est-il des travaux exécutés ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble, où elle a fait procéder à des travaux. Devez-vous, comme nu-propriétaire du bien, l’en indemniser à l’échéance de son droit ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
De l’impôt à payer à la fin de son usufruit ?
Votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété. Au terme de cet usufruit, serez-vous imposé sur un avantage de toute nature, comme on l’entend parfois dire ? Un récent ruling précise les choses. Plus...
USUFRUIT - TRANSFORMATIONS
Faire exécuter des transformations par votre société ?
Votre société, usufruitière d’un immeuble dont vous êtes le nu-propriétaire, pourrait-elle y faire exécuter de (grosses) transformations, voire en faire agrandir une partie ? Quelles règles respecter et comment éviter les problèmes fiscaux ? Plus...
USUFRUIT
Cela, ma société le paiera
Vous détenez la nue-propriété d’un immeuble et votre société en a l’usufruit. Quels frais relatifs à cet immeuble votre société peut-elle assumer ? Où se situent les limites (fiscales) ? Plus...
