Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Qui doit prouver la «valeur réelle» ?
Une société vend des actions à une société liée, réalisant une grosse plus-value à cette occasion. Pour le fisc, ces actions ont été surévaluées et leur plus-value n’est dès lors pas exonérée, mais constitue un bénéfice ordinaire imposable. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Vendre ces actions à votre holding ou à celle de vos enfants ?
Vous avez une ou plusieurs sociétés opérationnelles et songez à en vendre les actions à votre holding ou à celle de vos enfants. Quel est donc, en 2023, le régime fiscal de la plus-value générée par cette vente ? Est-elle imposable ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Une plus-value sur actions en partie «anormale» ?
La directrice commerciale d’une société faisant partie d’un groupe international réalise une plus-value sur des actions de la holding du groupe qu’elle détient. Une plus-value anormale selon le fisc, donc totalement imposable à titre de «revenu divers». Les tribunaux lui ont-ils donné raison ? Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Anormal de la «nettoyer» avant de la vendre ?
Le gérant d’une SPRL en vend les actions avec plus-value, après avoir sorti de la société tous les actifs qui n’intéressaient pas les repreneurs. Le fisc trouve la vente anormale et impose la plus-value à titre de revenu divers. A-t-il eu gain de cause en justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Quand une vente d’actions est-elle anormale ?
Une SPRL a deux actionnaires, dont l’un vend toutes ses actions à l’autre à un moment donné, pour une somme sensiblement supérieure à leur valeur intrinsèque. Le fisc impose la plus-value réalisée, car la vente ne serait pas normale. Qu’en a dit la justice le 29 octobre 2019 ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Imposable, cette vente de votre entreprise ?
Deux frères ont constitué une société en 1972 et en vendent les actions en 2010. Pour le fisc, la plus-value qu’ils réalisent à cette occasion est un revenu divers imposable. La justice a-t-elle suivi cette position ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Un bon père de famille n’est pas parfait pour autant...
Si vous cédez les actions d’une société à une holding, qui vous appartiennent toutes deux, la plus-value dite «interne» que vous réalisez peut se voir imposée. Une récente décision de justice à ce sujet a été fort clémente... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Déclarer que ce n’était “pas de la gestion normale” ?
Est-il exact que vous devriez indiquer vous-même dans la nouvelle déclaration que vous avez réalisé une plus-value sur actions “en dehors de la gestion normale de votre patrimoine” ? Et quand devriez-vous surtout ne pas le faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Quand même exonérée, votre plus-value ?
Si vous vendez les actions de votre société à une holding que vous avez constituée, le bénéfice que vous réalisez à cette occasion (une “plus-value interne”) est imposable, estime le fisc. Tout juge n’est toutefois pas de cet avis… Plus...
ACTUALITé - PLUS-VALUES
Une heureuse confirmation…
L’imposition des plus-values sur actions à titre de revenus divers a déjà fait couler beaucoup d’encre. Fin 2006, la Cour de cassation s’était prononcée en faveur du contribuable. Et à présent la Cour d’appel de Bruxelles aussi… Plus...
