Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN imposé, plus une commission secrète ?
Un dirigeant omet de déclarer un avantage de toute nature (ATN) que sa société lui a accordé. Le fisc l’impose sur cet ATN, qu’il soumet à la cotisation sur commissions secrètes (CCS) dans la société. Qu’en a dit la Cour constitutionnelle ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Pas morte, la cotisation spéciale ?
Bien qu’elle ait été quasiment supprimée, une décision de justice en a néanmoins fait application le 03.10.2015. Comment est-ce possible et... l’éviter ? Plus...
SOCIÉTÉ
Et ces «commissions secrètes» ?
La cotisation de 309 % a été profondément réformée. Quelles sont à présent les règles pour des «avantages» non indiqués sur une fiche de rémunération ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
La question n’est-elle pas encore tranchée ?
Des contrôleurs appliquent toujours la cotisation de 309 %, semble-t-il, surtout dans le cas de «discussions de principe» sur l’existence, ou non, d’un avantage de toute nature. À bon droit, a-t-il été demandé au ministre des Finances ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Usage privé : TVA non récupérable + 309 % ?
Lors d’un contrôle TVA, une société accepte que la TVA relative à certains achats à usage privé ne soit pas récupérable. Le fisc peut-il alors s’emparer de cet accord pour appliquer la cotisation de 309 % à ces achats ? Plus...
CONTRÔLE
Plus de cotisations de 309 % ?
Une nouvelle loi et une nouvelle circulaire ont enfin clos les débats entourant la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Qu’en est-il à présent ? Plus...
POSITION DU JUGE - COMMISSIONS SECRèTES
N’oubliez pas vos avantages…
Votre société doit établir une fiche pour votre rémunération afin d’éviter la redoutée cotisation sur commissions secrètes. Cela s’applique-t-il aussi à vos avantages de toute nature ? Comment éviter les ennuis à ce niveau ? Plus...
ACTUALITé
Une lutte inégale…
La nouvelle loi-programme, publiée le 28.12.2006, vise e.a. les avantages de toute nature. Qu’a-t-elle modifié ? De quoi faut-il au juste tenir compte ? Plus...
