Accueil » Conseil : La question n’est-elle pas encore tranchée ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
La question n’est-elle pas encore tranchée ?
Des contrôleurs appliquent toujours la cotisation de 309 %, semble-t-il, surtout dans le cas de «discussions de principe» sur l’existence, ou non, d’un avantage de toute nature. À bon droit, a-t-il été demandé au ministre des Finances ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 17.05.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878