Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationCOMMISSIONS SECRÈTES
Pas morte, la cotisation spéciale ?
Bien qu’elle ait été quasiment supprimée, une décision de justice en a néanmoins fait application le 03.10.2015. Comment est-ce possible et... l’éviter ? Plus...
SOCIÉTÉ
Et ces «commissions secrètes» ?
La cotisation de 309 % a été profondément réformée. Quelles sont à présent les règles pour des «avantages» non indiqués sur une fiche de rémunération ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
La question n’est-elle pas encore tranchée ?
Des contrôleurs appliquent toujours la cotisation de 309 %, semble-t-il, surtout dans le cas de «discussions de principe» sur l’existence, ou non, d’un avantage de toute nature. À bon droit, a-t-il été demandé au ministre des Finances ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Usage privé : TVA non récupérable + 309 % ?
Lors d’un contrôle TVA, une société accepte que la TVA relative à certains achats à usage privé ne soit pas récupérable. Le fisc peut-il alors s’emparer de cet accord pour appliquer la cotisation de 309 % à ces achats ? Plus...
CONTRÔLE
Plus de cotisations de 309 % ?
Une nouvelle loi et une nouvelle circulaire ont enfin clos les débats entourant la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Qu’en est-il à présent ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Vos dépenses privées payées par votre société...
Souvent, une société paie (et déduit) des dépenses (en partie) privées de son dirigeant. En soi, ce n’est pas un problème. Ceci dit, le fisc contrôlera désormais de plus près le respect des règles... Plus...
POSITION DU JUGE - COMMISSIONS SECRèTES
N’oubliez pas vos avantages…
Votre société doit établir une fiche pour votre rémunération afin d’éviter la redoutée cotisation sur commissions secrètes. Cela s’applique-t-il aussi à vos avantages de toute nature ? Comment éviter les ennuis à ce niveau ? Plus...
ACTUALITé
Une lutte inégale…
La nouvelle loi-programme, publiée le 28.12.2006, vise e.a. les avantages de toute nature. Qu’a-t-elle modifié ? De quoi faut-il au juste tenir compte ? Plus...
