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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMMOBILIER - USUFRUIT
Une extension d’un immeuble détenu en usufruit
Voici des années, votre société et vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble. Votre société voudrait l’étendre par des locaux qui seront affectés en totalité à ses activités. Pourra-t-elle déduire de tels travaux d’extension ? Et ceux-ci vous vaudront-ils l’imposition d’un avantage de toute nature ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un ATN imposable lié à l’usufruit de votre société ?
Face à l’achat scindé d’un immeuble entre une société et son dirigeant, le fisc tente parfois d’appliquer un avantage de toute nature (ATN) imposable au dirigeant, au début ou au terme de l’usufruit. Comment l’éviter ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un avantage imposable, ces travaux d’amélioration ?
Un couple vend l’usufruit d’un immeuble à la SPRL de Madame. Cette société y effectue des travaux d’amélioration. Le fisc estime qu’elle a ce faisant attribué un avantage anormal ou bénévole. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Imposables, ces travaux qu’elle a faits chez vous ?
Une SPRL procède à de gros travaux dans la partie professionnelle d’une habitation dont elle a l’usufruit. Le fisc compte de ce fait un avantage imposable au nu-propriétaire. À juste titre ? Qu’en a dit la justice le 26.06.2015 ? Plus...
USUFRUIT
Pas d’avantage imposable pour vous !
Le fisc contrôle actuellement les montages d’usufruit. Peut-il vous imposer pour des travaux que votre société a financés ? Un arrêt le précise... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas d’avantage imposable au terme de l’usufruit ?
Le 28.01.2014, la Commission de ruling a estimé qu’aucun avantage imposable ne pouvait être compté au gérant nu-propriétaire au terme de l’usufruit de sa société, bien qu’il ne lui ait rien payé en contrepartie ! Comment avait-il fait ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Une bonne évaluation vaut de l’or...
L’achat scindé d’un immeuble, entre votre société et vous, a ses avantages fiscaux, mais le fisc conteste souvent l’évaluation de l’usufruit. À tort dans le cas d’espèce, a estimé une récente décision de justice... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
De l’impôt à payer à la fin de son usufruit ?
Votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété. Au terme de cet usufruit, serez-vous imposé sur un avantage de toute nature, comme on l’entend parfois dire ? Un récent ruling précise les choses. Plus...
USUFRUIT - TRANSFORMATIONS
Faire exécuter des transformations par votre société ?
Votre société, usufruitière d’un immeuble dont vous êtes le nu-propriétaire, pourrait-elle y faire exécuter de (grosses) transformations, voire en faire agrandir une partie ? Quelles règles respecter et comment éviter les problèmes fiscaux ? Plus...
USUFRUIT
Cela, ma société le paiera
Vous détenez la nue-propriété d’un immeuble et votre société en a l’usufruit. Quels frais relatifs à cet immeuble votre société peut-elle assumer ? Où se situent les limites (fiscales) ? Plus...
