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IMMOBILIER - USUFRUIT
Fin de l’usufruit : et qu’en est-il des travaux exécutés ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble, où elle a fait procéder à des travaux. Devez-vous, comme nu-propriétaire du bien, l’en indemniser à l’échéance de son droit ? Réponse d’une récente décision de justice...
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Mis à jour le : 19.04.2024
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