Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceSCISSION PARTIELLE
Fonds propres négatifs : une scission partielle est-elle encore possible ?
On recourt souvent à la scission partielle pour transférer, sans conséquence négative sur le plan fiscal, des activités non essentielles ou des biens immobiliers dans une autre société. Une telle scission partielle est-elle envisageable si la société présente des fonds propres négatifs ? Pouvez-vous procéder à d’autres formes de réorganisation, telles que la fusion, si les fonds propres de l’une des sociétés concernées sont négatifs ? Plus...
INVESTISSEMENTS
Quelles déductions pour investissement pour les investissements faits en 2020 ?
La crise du coronavirus a incité le gouvernement à augmenter temporairement le taux de la déduction pour investissement (DPI) ordinaire. Quelles sociétés peuvent y prétendre et pour quels investissements de 2020 ? Quand est-il possible d’opter pour une des DPI spéciales, majorées, et quand est-ce plus avantageux ? Et enfin, qu’advient-il de la déduction des intérêts notionnels (DIN) ? Plus...
IMPÔTS - DIVERS
Constituer une réserve d’investissement ?
Les petites entreprises pourront, pour la dernière fois, constituer une réserve d’investissement pour l’exercice d’imposition 2018. Pourquoi est-ce particulièrement avantageux ? Pouvez-vous combiner une réserve d’investissement avec la déduction pour investissement majorée de 20 % ? Quelle possibilité intéressante vous offre l’accord estival, à compter de 2020, pour vos anciennes réserves d’investissement et pour certaines autres anciennes réserves ? Plus...
RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Exercice différent de l’année civile : quand l’accord estival entre-t-il en vigueur ?
Nous avons déjà évoqué les mesures prévues dans l’accord estival. Quand les principales mesures de la réforme de l’impôt des sociétés entreront-elles en vigueur ? Quelles sont les différences pour les entreprises dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile ? À quoi faut-il faire attention et de quels conseils faut-il alors tenir compte ? Plus...
DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT
Une nouvelle déduction pour investissement pour votre société en 2016 ?
Depuis le 01.01.2016, la déduction pour investissement (DPI) ordinaire est passée de 4 % à 8 %. Une nouvelle déduction pour les investissements en «moyens de production de produits de haute technologie» a également vu le jour. Quelles sont les déductions pour investissement qui existent aujourd’hui et pour quelles sociétés ? La partie non utilisée de la déduction pour investissement est-elle reportable ? Quelles sont les déductions pour investissement qui peuvent être combinées avec la déduction des intérêts notionnels ? Comment choisir lorsque vous établissez votre déclaration ? Plus...
PETITES SOCIÉTÉS
Rester «petit», cela a aussi ses avantages (fiscaux)...
Des sociétés qui sont «petites» au regard des critères de l’art. 15 du Code des sociétés, bénéficient de divers avantages à l’impôt des sociétés. Quels sont ces critères qui déterminent si votre société est petite ou non ? Comment faut-il les calculer si votre société fait partie d’un groupe de sociétés ? Et quelles sont les règles applicables si un exercice comptable court sur plus ou moins de 12 mois ? De quels avantages fiscaux bénéficie une petite société ? Quels sont les avantages si elle investit et amortit ces investissements ? Existe-t-il aussi des avantages pour la société qui distribue des réserves qui ont été incorporées à son capital ou distribue un dividende après une augmentation de capital ? À quels autres avantages peut-on encore songer ? Plus...
DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT
A-t-elle aussi de quoi vous intéresser ?
La loi-programme du 26 décembre 2013 a réinstauré la déduction pour investissement «ordinaire». En quoi consiste-t-elle exactement ? Quelles en sont les règles ? Quelles en sont aussi les conditions et les limites ? Quels investissements entrent-ils, ou non, en ligne de compte ? La déduction pour investissement ne peut se cumuler avec la déduction des intérêts notionnels. Quand a-t-elle malgré tout de quoi vous intéresser ? Comment optimaliser l’avantage que vous en retirez ? Pouvez-vous la combiner avec la constitution d’une réserve d’investissement ? Qu’est-ce au juste que cette réserve ? Et quand cette combinaison est-elle une bonne stratégie ? Plus...
