Conseils connexes
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ordre de pertinencePROCÉDURE
TVA : nouveaux délais de prescription depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, des changements sont intervenus en ce qui concerne les délais de prescription en matière de TVA. En outre, un projet de loi récent contient une série d’autres adaptations procédurales qui devraient en principe entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024. De quoi s’agit-il, et que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
ÉTRANGER
La TVA sur les services transfrontaliers
Si vous facturez des services intellectuels à vos clients belges, vous devez en principe facturer 21 % de TVA. Mais qu’en est-il si votre client est établi dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers ? Quelles sont les règles de TVA applicables si le client est une entreprise ou un particulier ? Que se passe-t-il si vous recevez une facture d’un prestataire de services étranger ? Plus...
UNITÉ TVA
Unité TVA : avantages et inconvénients ?
Comment fonctionne exactement une unité TVA ? Quelles sont les conditions pour pouvoir faire partie d’une unité TVA ? À quoi être attentif ? Quels sont les avantages d’une unité TVA ? Pourquoi est-ce particulièrement intéressant si vous détenez un bâtiment commercial via une société patrimoniale ? Que faut-il en retenir ? Plus...
FACTORING
Crise du coronavirus : améliorer la position de liquidité par le biais du factoring ?
En pleine crise du coronavirus, il est plus important que jamais de disposer de liquidités ou de lignes de crédit suffisantes. Certaines entreprises sont au plafond de leurs crédits bancaires existants. Le factoring pourrait-il offrir une issue ? Quels sont les principaux points auxquels prêter attention ? Bien que le factoring existe depuis longtemps et soit assez bien ancré, des entrepreneurs font toujours preuve de méfiance à son égard et le considèrent comme lourd, peu flexible et coûteux. À tort ou à raison ? Plus...
CRISE DU CORONAVIRUS
Un bon planning de trésorerie ?
Surtout lorsque les choses vont un peu moins bien en raison de la crise du coronavirus, il est de la plus haute importance d’établir un bon plan de trésorerie pratique. Quelle est la meilleure façon de le faire ? Plus...
CORONAVIRUS
Les dettes ou pertes sociales prises en charge personnellement sont-elles déductibles ?
Une entreprise dont vous êtes le dirigeant a une perte reportée ou vous vous attendez à ce qu’elle soit en perte pour l’exercice 2020, à cause du coronavirus. Sous certaines conditions, la prise en charge de cette perte, sur le plan privé, peut être déduite en tant que frais professionnel. Quelles sont ces conditions ? En va-t-il de même si vous remboursez, à titre privé, les dettes de votre entreprise, parce qu’elle n’est plus en mesure de le faire, et que vous vous êtes personnellement porté caution ? Plus...
TANTIÈME
Quand y a-t-il de la TVA sur un tantième ?
Il existe en pratique pas mal de malentendus sur la question de savoir si vous devez facturer de la TVA lorsque l’assemblée générale décide d’octroyer un tantième à un administrateur-société. Les règles diffèrent-elles lorsqu’il s’agit d’un administrateur-personne physique ? Quand la TVA est-elle exigible ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Votre client ou votre fournisseur est en faillite ou en «LCE» : que faire ?
Cela arrive, tôt ou tard, à tout entrepreneur : votre client ou fournisseur fait faillite ou demande une réorganisation judiciaire (l’ancienne LCE) alors qu’il vous doit de l’argent ou que vous lui avez livré des marchandises sous réserve de propriété. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre ? Pouvez-vous encore demander une saisie ? Quand votre créance est-elle privilégiée ? Plus...
FACTURES D’ACOMPTE
Définitivement réglée, la question de la TVA relative aux factures d’acompte ?
On a beaucoup parlé ces derniers temps de la TVA relative aux factures d’acompte. Nouvelles règles, mesures transitoires et régimes définitifs se sont succédés. Finalement, le fisc a récemment décidé que le nouveau «régime définitif» n’était finalement pas obligatoire. Qu’est-ce que cela implique, concrètement ? Comment établir vos factures d’acompte aujourd’hui ? Votre client peut-il récupérer immédiatement la TVA qu’il paie ? Et pouvez-vous, de même, toujours récupérer immédiatement la TVA relative aux factures d’acompte que vous recevez ? Que faire si votre fournisseur applique le «régime transitoire» de 2014 sur sa facture ? Plus...
TVA RÉCUPÉRABLE
Devez-vous compter la TVA à un client auquel vous répercutez des frais ?
Vous accomplissez une mission pour un client et voulez lui compter certains des frais que vous avez exposés à cette occasion. Ou vous avez un groupe de sociétés et voulez répercuter certains frais exposés par l’une à une autre du groupe. Des abonnés nous demandent régulièrement s’il faut appliquer la TVA aux frais ainsi répercutés, ou pas. Et qui doit, le cas échéant, tenir compter des limites fixées au niveau de la TVA récupérable : votre client ou vous, la société A ou B ? Récemment, le fisc aurait assoupli sa position en cette matière. Quelles sont donc les règles applicables et à quoi se montrer surtout attentif ? Plus...
