Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Apport d’un immeuble dans le patrimoine commun suivi par une donation ?
L’apport d’un bien au patrimoine commun, pour ensuite le donner aux enfants avec moins de droits de donation, est une technique souvent utilisée pour la planification des successions. Selon l’administration, il s’agit d’un abus fiscal. Pour éviter un tel abus, vous devez soit prévoir un délai suffisant entre les deux opérations, soit démontrer l’existence d’un motif autre que fiscal. Plus...
IMMOBILIER
Vendre l’usufruit d’un immeuble professionnel, puis donner la nue-propriété ?
Si vous possédez, à titre privé, un bien industriel ou commercial de valeur, la vente de son usufruit à votre société peut être une bonne manière d’en sortir de l’argent. Peut-être souhaitez-vous déjà mettre la nue-propriété de ce bien au nom de votre enfant, dans le cadre de la planification de votre succession. Que faut-il alors faire en premier : vendre l’usufruit à votre société ou transférer la nue-propriété à votre enfant ? Comment optimiser si votre société possède déjà l’usufruit du bien en question suite à un achat scindé préalable ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planification successorale : le «shopping» régional toujours plus intéressant
Les différences en matière de droits de succession et de donation grandissent entre les trois Régions. Et elles concernent non seulement les taux, mais aussi l’interprétation de la loi. Comment en tirer avantage ? Quand est-il intéressant de déménager ? Quels sont les éléments à tenir à l’œil ? Plus...
SUCCESSION
Comment déshériter pour partie un de vos enfants (pour son propre bien) ?
Quand des parents envisagent de déshériter un enfant dans une large mesure, c’est qu’ils ont une bonne raison pour ce faire. Souvent, ils le font même dans l’intérêt de l’enfant. Dans quelle mesure pouvez-vous aujourd’hui déshériter un enfant par le biais d’une donation ou d’un testament ? Dans quelle mesure la réserve légale limite-t-elle votre liberté ? Comment tenir compte de ces limites en combinant donation ou testament avec d’autres techniques ? Des donations «silencieuses» sont-elles une solution ? Quand une «clause d’accroissement» peut-elle offrir une solution (partielle) au problème ? À quoi vous montrer attentif, en pratique ? Plus...
ACTIONS
Comment transférer un paquet d’actions à votre conjoint ?
Il est de plus en plus fréquent que des entrepreneurs ou titulaires de professions libérales veuillent mettre, après quelque temps, une partie des actions de leur société au nom de leur conjoint dans le cadre d’une planification successorale ou pour redresser certaines situations du passé. Comment opérer alors un tel transfert d’actions à votre conjoint ? Pouvez-vous les lui vendre ou donner ? Y a-t-il une différence entre les personnes mariées et les cohabitants légaux ? Pourquoi un transfert au sein du régime matrimonial, par le biais d’un contrat de mariage, est-il souvent la meilleure solution ? Plus...
RÉSERVE D’USUFRUIT
Donation avec réserve d’usufruit : comment éviter des problèmes par la suite ?
La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire pour des portefeuilles de placement ou des immeubles, car cela permet aux parents donateurs de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés. Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu ou pas de revenus. Comment les anticiper déjà, simplement ? Comment assurer le maintien de vos revenus après une éventuelle vente ? Comment vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant de l’usufruit d’un portefeuille de titres ? Plus...
TESTAMENT
Une optimalisation fiscale grâce à un testament judicieusement conçu ?
À première vue, un testament paraît moins intéressant comme outil d’optimalisation fiscale, car il y a toujours des droits à payer en cas de succession. Mais, bien conçu, il peut avoir quand même son utilité dans le cadre d’une planification successorale. Comment donc ? Le fisc peut-il faire ensuite des difficultés en se fondant sur la disposition anti-abus ? Quelles sont les possibilités d’optimalisation par le biais d’un testament ? Quel rôle joue dans ce cadre le saut de génération, le legs optionnel et le double legs ? Quelles sont les limites à prendre en compte et quelle est l’importance du contrat de mariage à ce niveau ? Plus...
LOGEMENT FAMILIAL
Comment optimaliser l’exonération de droits de succession du logement familial ?
En Flandre et depuis peu aussi à Bruxelles, les conjoints et cohabitants (légaux) héritent du logement familial en exonération de droits de succession. Et cela va arriver bientôt aussi en Wallonie. Les partenaires peuvent-ils économiser des droits de succession en se laissant mutuellement leur part dans le logement familial par testament ? Pourquoi les droits de succession dus au total seront-ils de ce fait plus élevés ? En délaissant 1 % de l’habitation en pleine propriété à chaque enfant, vous faites naître une indivision. Pourquoi cela offre-t-il des avantages, tant au moment où le survivant veut continuer à occuper l’habitation qu’au moment où il ne le désire plus ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Une traçabilité des donations et successions vous évitera bien des problèmes...
Les biens que vous acquérez par donation ou succession durant le mariage, vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez bien évidemment pas de droits de succession sur ces biens, mais... à vous de prouver qu’ils vous sont propres. Comment faire ? Pourquoi devez-vous éviter de transférer de l’argent ou des titres ainsi acquis sur un compte commun ? Peut-il aussi être parfois dans l’intérêt du donateur que les biens donnés restent identifiables ? Quelle est l’utilité d’une clause de retour ? Comment faire en sorte, en pratique, que les biens donnés puissent vous revenir en cas de prédécès du donataire ? Quel est l’avantage d’une donation «transmissible» ? Comment faire en sorte que les biens devant revenir au deuxième donataire dans un second temps restent clairement identifiables ? Plus...
COHABITANTS
Legs optionnel : confort et optimalisation fiscale pour le survivant ?
Les cohabitants légaux ont un droit successoral limité. En quoi consiste-t-il au juste ? Quels droits de successions des cohabitants paient-ils dans les trois régions du pays ? Existe-t-il, à ce niveau, une différence entre les cohabitants légaux et de fait ? Des époux peuvent, grâce à une «clause d’attribution optionnelle», faire en sorte que le survivant décide lui-même des biens du patrimoine commun qui lui reviendront. Comment des cohabitants peuvent-ils aboutir à une solution analogue grâce à un «legs optionnel» ? Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Que peuvent attendre les cohabitants de nouvelles propositions de loi ? Plus...
