ACTIONS
Comment transférer un paquet d’actions à votre conjoint ?
Il est de plus en plus fréquent que des entrepreneurs ou titulaires de professions libérales veuillent mettre, après quelque temps, une partie des actions de leur société au nom de leur conjoint dans le cadre d’une planification successorale ou pour redresser certaines situations du passé.
Comment opérer alors un tel transfert d’actions à votre conjoint ? Pouvez-vous les lui vendre ou donner ? Y a-t-il une différence entre les personnes mariées et les cohabitants légaux ?
Pourquoi un transfert au sein du régime matrimonial, par le biais d’un contrat de mariage, est-il souvent la meilleure solution ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878