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Actions et mariage, une relation floue ?
Lorsqu’un actionnaire est marié, il faut en cas de divorce ou de dissolution du mariage, tenir compte de son régime matrimonial pour savoir comment les actions seront partagées. C’est particulièrement le cas lorsque l’actionnaire est marié sous un régime de communauté, comme le régime légal. Bien que la réforme du droit des régimes matrimoniaux en 2018 avait pour but de clarifier tout cela, il en ressort, après deux ans, que ce n’est pas le cas. De quels obstacles se méfier ? Quel en est l’impact en cas de divorce ou de décès ? Quelles sont les options qui s’offrent à vous si vous voulez y remédier ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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