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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation d’un bien propre avec réserve d’usufruit : protection du survivant
Celui qui fait don à son enfant d’un bien (im)meuble avec réserve d’usufruit souhaite généralement que, au moment de son décès, cet usufruit revienne à son partenaire survivant. Ce sera le cas si vous prévoyez une clause de réversion de l’usufruit lors de la donation. Comment la réversion est-elle imposée dans les trois Régions ? Existe-t-il des alternatives plus avantageuses ? Quels en sont alors les avantages et les inconvénients ? Plus...
DONATION
Faire une donation sous conditions ?
La donation est le meilleur moyen de céder ses biens pour réduire le coût de la succession à votre décès. En tant que donateur, vous feriez bien de réfléchir aux possibilités de conserver un certain contrôle sur ces biens donnés. Quelles dispositions voulez-vous prendre si votre enfant est confronté à des créanciers ou condamné au pénal après votre donation ? Que se passe-t-il si votre enfant meurt avant vous, après avoir reçu une donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation résiduelle : comment éviter les pièges ?
En cas de donation résiduelle, vous donnez en fait deux fois. Vous faites tout d’abord une donation à vos enfants. Lors de leur décès, vos petits-enfants reçoivent alors «ce qui reste». Avec une donation résiduelle, vous conservez au maximum le patrimoine familial dans votre «lignée». En outre, c’est un filet de sécurité fiscal au cas où la seconde génération ne ferait rien. Néanmoins, la donation résiduelle est soumise à quelques règles d’or. À quoi être attentif ? Et qu’en est-il si votre situation familiale change après la donation ? Pouvez-vous encore faire des ajustements ? Voici quelques conseils pour éviter certains pièges. Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble à vos enfants : à quoi faire attention ?
En 2015, les droits sur les donations immobilières ont été fortement réduits et simplifiés en Région flamande. Les deux autres Régions ont suivi peu de temps après. La planification successorale par le biais de donations est, dès lors, devenue beaucoup plus attrayante. Ces opérations ont toutefois aussi des conséquences autres que fiscales. Voici quelques points sur lesquels se pencher. Plus...
DONATION
Clause de retour : pièges et solutions
La plupart des donations comportent une clause de retour, en vertu de laquelle le bien donné revient au donateur si le donataire décède avant lui. Qu’implique une telle clause de retour dans la pratique ? Quels sont les pièges (fiscaux) auxquels vous devez faire attention, et comment pouvez-vous les éviter facilement ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation résiduelle : génial sur le plan fiscal mais en pratique, souvent sans effet ?
Grâce à une donation résiduelle, vous pouvez transmettre votre patrimoine sur deux générations sans payer de droits de donation ou succession. En pratique, une telle donation résiduelle peut mener à une série de problèmes ainsi qu’à des effets indésirables. Comment éviter cela ? Est-ce une bonne solution de placer préalablement votre patrimoine dans une société ? Quand une renonciation à la donation est-elle une option intéressante ? Plus...
DONATION
Une donation, mais destinée seulement à permettre l’achat d’un immeuble ?
Des parents veulent parfois donner un coup de pouce à leurs enfants quand ceux-ci débutent leur carrière professionnelle, en leur donnant une somme d’argent. En général, ils veulent éviter que leurs enfants ne s’en servent pour acheter un hors-bord, des voyages exotiques et autres frivolités. Aussi songent-ils p.ex. à faire insérer une restriction dans l’acte de donation, à savoir que l’argent donné ne pourra servir qu’à l’achat d’un immeuble. Est-ce possible ? À quelles autres conditions des parents peuvent-ils songer ? Et quand présentent-elles aussi un intérêt fiscal ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Clause de retour : du sur mesure pour éviter de désagréables surprises !
Aujourd’hui, l’acte notarié d’une donation ou le document probant d’un don manuel ou bancaire contient quasiment toujours une clause de retour conventionnel. Une telle clause se justifie-t-elle encore alors que les règles de retour légal ont été modifiées ? Comment la concevoir ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des confusions ou des discussions ? Comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du donataire ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Une traçabilité des donations et successions vous évitera bien des problèmes...
Les biens que vous acquérez par donation ou succession durant le mariage, vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez bien évidemment pas de droits de succession sur ces biens, mais... à vous de prouver qu’ils vous sont propres. Comment faire ? Pourquoi devez-vous éviter de transférer de l’argent ou des titres ainsi acquis sur un compte commun ? Peut-il aussi être parfois dans l’intérêt du donateur que les biens donnés restent identifiables ? Quelle est l’utilité d’une clause de retour ? Comment faire en sorte, en pratique, que les biens donnés puissent vous revenir en cas de prédécès du donataire ? Quel est l’avantage d’une donation «transmissible» ? Comment faire en sorte que les biens devant revenir au deuxième donataire dans un second temps restent clairement identifiables ? Plus...
USUFRUIT
Vous pouvez déterminer en grande partie la composition de votre usufruit
Vous songez à donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants et décidez de le faire en l’assortissant d’une réserve d’usufruit. Trop souvent, on se sert à cette occasion d’une formulation type dans l’acte de donation. Mais, ce faisant, votre usufruit n’est pas idéalement circonscrit, dès lors que vous pouvez déterminer dans une large mesure en quoi il consiste et ce sur quoi il porte certainement. Quelles clauses prévoir à son sujet ? Voyons cela pour trois composantes importantes de votre patrimoine. Plus...
