Avec une clause de retour, les biens donnés vous reviennent si le bénéficiaire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ?
Que se passe-t-il si, entre-temps, les biens ont été vendus ou réinvestis ? Sous quelles conditions les biens ainsi acquis peuvent-ils vous revenir ? Quand faut-il prévoir une clause de subrogation réelle ? Et, finalement, quelles sont les conséquences fiscales de tout cela ?
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.