DROITS DE SUCCESSION
Une traçabilité des donations et successions vous évitera bien des problèmes...
Les biens que vous acquérez par donation ou succession durant le mariage, vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez bien évidemment pas de droits de succession sur ces biens, mais... à vous de prouver qu’ils vous sont propres. Comment faire ? Pourquoi devez-vous éviter de transférer de l’argent ou des titres ainsi acquis sur un compte commun ?
Peut-il aussi être parfois dans l’intérêt du donateur que les biens donnés restent identifiables ? Quelle est l’utilité d’une clause de retour ? Comment faire en sorte, en pratique, que les biens donnés puissent vous revenir en cas de prédécès du donataire ?
Quel est l’avantage d’une donation «transmissible» ? Comment faire en sorte que les biens devant revenir au deuxième donataire dans un second temps restent clairement identifiables ?
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