Aujourd’hui, l’acte notarié d’une donation ou le document probant d’un don manuel ou bancaire contient quasiment toujours une clause de retour conventionnel.
Une telle clause se justifie-t-elle encore alors que les règles de retour légal ont été modifiées ?
Comment la concevoir ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ?
Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des confusions ou des discussions ? Comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du donataire ?
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