Conseils connexes
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ordre de pertinenceCONTRATS
Travailler avec des clauses d’indemnisation forfaitaire : utilité et limites
Prouver un préjudice (financier), p.ex. un manque à gagner ou un dommage dû à un retard d’exécution d’un contrat, est souvent difficile et lourd. Vous avez alors tout intérêt à insérer dans vos contrats des clauses d’indemnisation forfaitaire («liquidated damages»). Que contiennent de telles clauses ? Dans quelles situations sont-elles nulles ? Pouvez-vous reprendre n’importe quel montant ? Qu’est-ce qu’une clause pénale ? Quelles sont les conséquences si le tribunal interprète votre clause d’indemnisation comme une clause pénale ? Plus...
CONTRATS
Comment être certain que vous pouvez vraiment appliquer vos conditions générales ?
Bien entendu, il est important que vous puissiez appliquer vos conditions générales en cas de litige avec votre cocontractant. Devez-vous demander à votre client d’accepter vos conditions générales pour chaque transaction ? Est-il suffisant d’afficher vos conditions générales sur votre site Web ? Suffit-il que votre client ne conteste pas votre facture pour pouvoir affirmer qu’il a également accepté vos conditions générales ? Que se passe-t-il si un client, qui ne parle pas votre langue, prétend ne pas comprendre vos conditions générales ? Plus...
CONTRAT
Plus d’équilibre dans les relations B2B en interdisant les clauses abusives ?
De nombreux nouveaux articles ajoutés au Livre VI du Code de droit économique (C. éco.) sont entrés en vigueur le 1er décembre 2020 et restreignent dorénavant les clauses manifestement déséquilibrées pour les contrats entre entreprises. Quelles sont les clauses qui sont devenues interdites ? Quelle est la différence entre la liste noire et la liste grise ? Quelles sont les sanctions qui accompagnent les clauses interdites ? Est-ce que l’entièreté du contrat devient nulle ? Plus...
ANNULATION DU CONTRAT
Votre client annule le contrat : avez-vous droit à une indemnité ?
La possibilité de réclamer une indemnité quand un client annule un contrat ou commet une faute contractuelle est fréquemment prévue. Pouvez-vous préciser dans le contrat ou dans vos conditions générales l’indemnité dont il vous sera redevable le cas échéant ? Le tribunal peut-il modérer l’indemnité si elle est excessive ? Quid s’il n’est pas question d’une clause pénale, mais d’une clause de dédit ? Comment faire la distinction entre ces deux types de clauses ? Plus...
FOURNISSEURS
La livraison se fait attendre...
Votre entreprise a commandé certains produits, mais la livraison est retardée. À partir de quand peut-on considérer qu’elle est trop tardive ? Votre entreprise peut-elle résilier unilatéralement son contrat avec le fournisseur et commander les produits ailleurs ? Pouvez-vous demander une indemnisation ou une réduction sur le prix d’achat ? Comment éviter les problèmes avec vos propres clients en cas de retard de livraison d’un fournisseur ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Recouvrement de factures : voie judiciaire ou extrajudiciaire ?
Dans quelles circonstances vaut-il mieux opter pour le recouvrement de factures par le biais d’un huissier de justice ? Quel est le coût d’une telle procédure et combien de temps dure-t-elle ? Quand faire appel aux services d’un avocat et recourir au recouvrement judiciaire (via les tribunaux) ? En quoi vos conditions générales sont-elles importantes ? Plus...
BOUTIQUE EN LIGNE
Vente via Internet : votre boutique en ligne satisfait-elle à toutes les conditions légales ?
D’après le SPF Économie, au moins deux sites Web sur trois ne sont pas (totalement ) conformes à la réglementation légale. Quelles sont les obligations légales dont vous devez tenir compte si vous vendez via Internet ? Quelles informations devez-vous communiquer sur votre entreprise et vos produits ? À quoi devez-vous faire attention dans le processus de commande ? Vos clients disposent d’un droit de rétractation. Qu’implique concrètement ce droit ? Qui en supporte les frais ? Quelles informations devez-vous communiquer à vos clients au sujet de ce droit et quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ? Plus...
RESPONSABILITÉ
Comment limiter, voire exclure par contrat la responsabilité de votre entreprise ?
Une clause d’exonération de responsabilité vous permet de limiter ou d’exclure votre responsabilité envers vos clients. De quelle marge de liberté contractuelle disposez-vous à ce sujet ? Une telle clause peut-elle aussi s’appliquer à des vices cachés ? Comment prouver les conventions passées avec le client à ce sujet ? Quel est ici le rôle des conditions générales ? Quelles limites la loi fixe-t-elle néanmoins ? Les règles sont-elles plus strictes si vous vendez aussi aux consommateurs ? Comment opérer la distinction, en pratique ? Plus...
CONTRATS
Choses à faire et à éviter en contractant avec des partenaires commerciaux
Comme tout entrepreneur, vous concluez quasi quotidiennement des contrats : avec des clients, des fournisseurs, des travailleurs, des banques et même avec votre avocat. Souvent, vous concluez même un contrat (verbal) sans vous en rendre compte. À quoi vous montrer attentif en concluant ainsi des contrats ? Quels sont les principaux points à avoir présent à l’esprit quand vous négociez avec un partenaire commercial (client ou fournisseur) ? Comment faire en sorte que seules vos conditions générales s’appliquent à la relation nouée avec votre client ou votre fournisseur ? Plus...
