Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Quand le conjoint survivant peut-il être déshérité ?
Bien que le conjoint survivant soit un héritier réservataire, cette quotité minimale réservée peut être entamée par des donations avant le mariage et par testament. La réserve peut même être totalement retirée, en cas de séparation de fait et de mésentente grave. Avec l’accord des conjoints, la réserve peut aussi être complètement supprimée dans un pacte successoral ponctuel, dans un règlement transactionnel préalable au divorce par consentement mutuel, ou encore dans une clause Valkeniers. À quelles conditions une telle exhérédation est-elle possible ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Exonération des droits de succession sur le logement familial : faut-il agir ?
Dans les trois Régions, le logement familial peut être hérité en exonération totale des droits de succession par le conjoint ou le cohabitant (légal) survivant. À moins d’entreprendre vous-même certaines démarches, le droit successoral légal donne cependant lieu à une imposition de la plus grande partie du logement familial. Quelles mesures simples prendre pour faire en sorte que votre partenaire acquière malgré tout le logement familial en exonération totale des droits de succession ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Pensez aussi à un bon planning successoral «horizontal»
En cas de planification successorale, on pense en général trop souvent aux enfants (planification verticale) et trop peu au conjoint survivant. Sur la base du droit successoral légal, le conjoint survivant reçoit l’usufruit, mais à l’heure actuelle, il n’y a souvent pas ou que peu de «fruits» (revenus)... Comment organiser une bonne planification horizontale ? Quelles solutions simples sont envisageables ? Plus...
COHABITATION
Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?
Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger votre nouveau partenaire et vos enfants : un juste milieu ?
Étant donné que le conjoint survivant n’obtient que l’usufruit de la succession et que les enfants non communs peuvent faire convertir cet usufruit, le survivant est souvent insuffisamment protégé, même si vous vous remariez. Si vous donnez des biens en pleine propriété à votre partenaire, vous pénalisez vos enfants, parce qu’ils n’héritent pas de leur beau-parent. Dès lors, comment mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
TESTAMENT
Une optimalisation fiscale grâce à un testament judicieusement conçu ?
À première vue, un testament paraît moins intéressant comme outil d’optimalisation fiscale, car il y a toujours des droits à payer en cas de succession. Mais, bien conçu, il peut avoir quand même son utilité dans le cadre d’une planification successorale. Comment donc ? Le fisc peut-il faire ensuite des difficultés en se fondant sur la disposition anti-abus ? Quelles sont les possibilités d’optimalisation par le biais d’un testament ? Quel rôle joue dans ce cadre le saut de génération, le legs optionnel et le double legs ? Quelles sont les limites à prendre en compte et quelle est l’importance du contrat de mariage à ce niveau ? Plus...
COHABITANTS
Legs optionnel : confort et optimalisation fiscale pour le survivant ?
Les cohabitants légaux ont un droit successoral limité. En quoi consiste-t-il au juste ? Quels droits de successions des cohabitants paient-ils dans les trois régions du pays ? Existe-t-il, à ce niveau, une différence entre les cohabitants légaux et de fait ? Des époux peuvent, grâce à une «clause d’attribution optionnelle», faire en sorte que le survivant décide lui-même des biens du patrimoine commun qui lui reviendront. Comment des cohabitants peuvent-ils aboutir à une solution analogue grâce à un «legs optionnel» ? Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Que peuvent attendre les cohabitants de nouvelles propositions de loi ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Se marier : un mode efficace et peu coûteux de planification successorale ?
Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Depuis quelques années, les différences fiscales au niveau des impôts sur les revenus entre les couples mariés et de cohabitants (légaux) sont en fait devenues quasi négligeables. Pour cela, inutile de l’envisager, donc. Du côté du droit successoral et des droits de succession, par contre, les différences sont souvent encore fort grandes. Le conjoint survivant est mieux loti, sur le plan des droits de succession, mais aussi purement juridique. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant (de fait ou légal) ? Plus...
